Version française
Expérience, efficacité, fiabilité.
Le cabinet LEXURIS, situé idéalement en plein centre de Kehl à proximité immédiate de Strasbourg, « Capitale Européenne », conseille ses clients frontaliers, acteurs privés et petites et moyennes entreprises des deux côtés du Rhin tout en bénéficiant d’un réseau de partenaires et d’experts de qualité au-delà des frontières.
Maître Nitzsche, fondateur et gérant de LEXURIS RECHTSANWALTSGESELLSCHAFT MBH, est titulaire de deux spécialisations juridiques, en droit du travail et en droit routier.
Droit du travail
L‘essentiel de son activité dans le domaine du droit du travail consiste dans le conseil et l’assistance des salariés et employeurs (licenciement, rupture amiable, exécution du contrat de travail, protection sociale, assurance chômage, accidents du travail, rémunérations, frais professionnels etc..). Maître Nitzsche défend les intérêts des travailleurs transfrontaliers, salariés, VRP – qui sont employés par une entreprise allemande – mais aussi les intérêts des petites et moyennes entreprises des deux côtés du Rhin.
Il représente ces derniers devant les juridictions prud’hommales françaises en première instance (Conseil de Prud'Hommes) ou allemandes (Arbeitsgericht).
/!\ Remarque : En droit allemand, le délai de recours à la suite d’un licenciement du contrat du travail est de 3 semaines (!) seulement. Si vous souhaitez vous opposer à un licenciement notifié par une entreprise allemande, il est indispensable de vous manifester dans le délai imparti.
Par ailleurs, Maître Nitzsche dispense des formations internes dans des entreprises sur demande.
Une formation continue et intensive en droit du travail est un gage de qualité pour Maître Nitzsche.
Droit routier et automobile
Maître Nitzsche défend des clients vacanciers ou frontaliers confrontés à des verbalisations ou des poursuites, ou ayant subi un accident de la circulation des deux côtés du Rhin.
Maître Nitzsche assiste ses mandants dans la défense effective de leurs droits devant les juridictions allemandes, en qualité de mandataire ad litem de nombreuses assurances françaises tant en responsabilité civile que sur le plan de la protection juridique.
Maître Nitzsche assiste et représente ses mandants non seulement dans le cadre des recours entre assurances (règlement des dommages liés à un accident de la circulation) devant les juridictions, mais aussi dans le règlement extrajudiciaire des dommages (transactions).
Cette spécialité en droit routier permet une perception transversale du droit en ce qu’elle comprend plusieurs pans juridiques comme par exemple le droit pénal de la circulation (conduite en état d’ivresse, délits de fuite ainsi que toutes infractions au code de la route), ou encore les litiges liés au permis de conduire (suppression ou suspension du permis de conduire) et à l’automobile (vices cachés ou problème de conception).
Honoraires
Maître Nitzsche privilégie, dans la mesure du possible, un règlement des dossiers de manière extra-judiciaire afin de trouver une issue amiable au dossier et d’éviter ainsi une procédure judiciaire longue et plus onéreuse.
En tout état de cause, à la demande du mandant et avant acceptation du mandat, le Cabinet établit gratuitement et sans engagement une estimation des frais d'avocat et des dépens engagés par le traitement du dossier litigieux.
Sur Internet (et aussi sur les applications pour Smartphones) de nombreuses simulations de frais de procès, et notamment de procès civils, dans lesquels la valeur de l'objet est décisive du montant des frais d'avocat.
http://rvg.pentos.ag/
http://www.prozesskostenrechner.de/
https://www.arag.de/service/rechner-und-apps/prozesskostenrechner/
Contrairement au droit français où seule une partie des frais judiciaires d’avocats est remboursée en cas de gain du procès ; en droit allemand, l’intégralité des frais d’avocats, judiciaires et extra-judiciaires, doit être remboursée par la partie adverse en cas de gain du procès. Il existe cependant une exception en droit du travail allemand (§ 12a ArbGG): seuls les frais d’avocats à partir du jugement de 2ème instance sont remboursables.
Si vous ne pouvez pas vous permettre l’assistance d’un avocat en raison de votre situation économique et personnelle, vous pouvez peut-être bénéficier dans les domaines du droit du travail, du droit civil général, du droit familial, du droit d'administration ou du droit social, d’une prise en charge des frais de consultation (extrajudiciaire) et frais de procès (judiciaire) par le trésor public. Vous trouverez plus de renseignements à ce sujet sur :
www.olg-karlsruhe.de/servlet. Les formulaires de demande correspondants sont à télécharger et sont disponibles sur
www.justiz.de/formulare/index.php
Veuillez trouver ci-après en cliquant sur le lien une procuration en PDF à signer et retourner si vous souhaitez mandater notre cabinet :
Procuration franco-allemande
Lexuris Deutsch französische Vollmacht.pdf
PDF [1.0 MB]
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Siège à Kehl
Centrum am Markt, 1. Etage
Schulstraße 60
D - 77694 Kehl
Téléphone : +49 (0) 7851 899 490
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Informations légales
Contenu conforme à la loi sur la télécommunication TMG :
Maître Lars Nitzsche / Schulstraße 60 / D-77694 Kehl / Deutschland / Tel. +49 (0)7851 - 899 490 / Fax: +49 (0)7851 – 899 4929
Titre professionnel légal: Rechtsanwalt (avocat allemand) / Bundesrepublik Deutschland.
Barreau d'avocats compétent :
Rechtsanwaltskammer Freiburg
Gartenstraße 21
79098 Freiburg
www.rak-freiburg.de
Assurance en responsabilité civile / professionelle :
Zurich Insurance plc
Niederlassung Deutschland
53287Bonn
Les principales règles de la profession sont réglementées de la manière suivante:
- Bundesgebührenordnung für Rechtsanwälte (BRAGO) du 26.07.1957 (veröffentlicht in: BGBl. I S. 907)
- Bundesrechtsanwaltsordnung (BRAO) du 01.08.1959 (veröffentlicht in: BGBl. I S. 565)
- Gerichtskostengesetz (GKG) du 15.12.1975 (veröffentlicht in: BGBl. I S. 3047)
- Berufsordnung für Rechtsanwälte (BORA) (veröffentlicht z. B. bei www.rak.de)
- Berufsregeln der Rechtsanwälte der Europäischen Union (CCBE) (veröffentlicht z. B. bei www.rak.de)
- Fachanwaltsordnungen der Bundesrechtsanwaltskammer (FAO) (veröffentlicht z. B. bei www.rak.de)
Responsable du contenu: Maître Lars Nitzsche
13.12.2017
Cabinet Lexuris - Votre partenaire dans la région transfrontalière franco-allemande
